Your way toward safety excellence

Law and Regulations

La sécurité au travail au Maroc est encadrée par un ensemble de lois et de règlements visant à protéger la santé des travailleurs, prévenir les risques professionnels et promouvoir un environnement de travail sûr et conforme aux standards internationaux. Ce dispositif réglementaire traduit la volonté nationale d’assurer la prévention des accidents, la maîtrise des risques et le respect des droits fondamentaux des salariés.

Sur cette page, vous trouverez :

  • Les textes législatifs et réglementaires clés relatifs à la santé et sécurité au travail.
  • Les obligations des employeurs et des travailleurs en matière de prévention et de protection.
  • Les mécanismes de contrôle et d’audit mis en place par les autorités compétentes.
  • Les passerelles entre la réglementation marocaine et les normes internationales (ISO, OHS, etc.).

Notre objectif est de rendre la réglementation plus accessible et compréhensible, afin d’accompagner les entreprises, les responsables HSE et les professionnels dans la mise en œuvre de pratiques conformes, efficaces et durables.

  1. De l’hygiène et de la sécurité des salariés, Code du travail, loi 65.99, Titre IV.
  2. Mesures d’application générales et particulières, Arrêté n°93-08, d’application des articles 281 à 291 du code de travail.
    • CH1 Aménagement des locaux de travail
    • CH2 Préservation de l’hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail
      • S1 Nettoyage et désinfection des locaux du travail
      • S2 Evacuation des eaux résiduaires ou de lavage
      • S3 Les installations sanitaires vestiaires,
    • CH3 Ambiances des locaux du travail
      • S1 Aération et chauffage
      • S2 Chauffage et éclairagrègles de sécurité
      • contre les risques d’incendie et de panique dans les constructionse des locaux du travail
      • S3 Prévention contre les risques résultant du bruit
    • CH4 Les locaux réservés aux repas et les locaux réservés à l’hébergement des salariés
      • S1 Les locaux réservés à la prise de repas
      • S2 Les locaux réservés à l’hébergement des salariés
    • CH5 Prévention contre les incendies
    • CH6 Prévention des accidents du travail
  3. Conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, Décret n° 2-12-236.
  4. Conditions d’utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, Décret n° 2-12-431.
    • TITRE PREMIER RISQUES CHIMIQUES
      • Chapitre I Définitions et principes de classement
      • Chapitre II Evaluation des risques et fiche d’évaluation des risques
      • Chapitre III Mesures et moyens de prévention
        • Section 1. – Mesures générales de prévention
        • Section 2. – Vérifications des installations et équipements de protection collective et Contrôle des valeurs limites biologiques
      • Chapitre IV Information et formation des salariés
      • Chapitre V : Surveillance médicale
        • Section 1. – Liste et fiche d’exposition
        • Section 2. – Examens médicaux et fiche d’aptitude
        • Section 3. – Dossier médical
    • TITRE II RISQUES BIOLOGIQUES
      • Chapitre I : Définitions et principes de classement
      • Chapitre II : Evaluation des risques
      • Chapitre III : Mesures et moyens de prévention
      • Chapitre IV : Information et formation des salariés
      • Chapitre V : Surveillance médicale
        •  Section 1. – Liste d’exposition
        • Section 2. – Examens médicaux et fiche d’aptitude
        • Section 3. – Surveillance médicale renforcée
        • Section 4. – Dossier médical spécial
      • Chapitre VI : Déclaration administrative
  5. Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, Décret n° 2‐14‐499, Livre 5, les lieux de travail
  6. Réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, Dahir du 7 septembre 1914.