Applications
Les dispositions s’appliquent sans préjudice de l’application des règles de sécurité relatives :
Aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude.
Aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés.
Au stockage et à l’utilisation des produits pétroliers.
Interdiction d’emploi
L’emploi pour le chauffage de liquides dont le point d’éclair est inférieur à 55 °C est interdit.
Installation
Les appareils de production‐émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de la construction, aux matières et objets susceptibles d’être placés à proximité et aux vêtements du personnel.
Remplissage des réservoirs
Le remplissage des réservoirs des appareils de chauffage ne doit jamais s’effectuer au cours du fonctionnement de l’appareil ou dans une pièce comportant des flammes, des éléments incandescents ou des surfaces portées à plus de 100 °C.
Les canalisations
Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production‐émission de chaleur doivent être entièrement métalliques et assemblées par soudure. L’emploi des conduites en plomb est interdit. Les circuits alimentant les installations doivent comporter un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation en énergie de l’ensemble des appareils. Ce dispositif d’arrêt doit être manœuvrable à partir d’un endroit accessible en permanence et signalé.