Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3126-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) et notamment sont article 306,
Arrête :
Article premier : En application des dispositions du premier alinéa de l’article 306 de la loi susvisée n° 65-99, est fixé comme suit le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés
a) dans les entreprises ne présentant aucun risque pour la santé des salariés : une heure par mois pour 20 salariés ou 10 salariés de moins de 18 ans ;
b) dans les entreprises où les salariés doivent être soumis à une surveillance médicale particulière : une heure par mois pour 10 salariés.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 hija 1431 (22 novembre 2010).
Jamal Rhmani.