1. Moyens de lutte contre l’incendie
Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200 mètres carrés de plancher, avec un minimum d’un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. Les établissements sont équipés, si cela est jugé nécessaire, de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie. Tous les dispositifs non automatiques doivent être d’accès et de manipulation faciles. Dans tous les cas où la nécessité l’impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l’importance de l’établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d’incendie. Toutes ces installations doivent faire l’objet d’une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés.
1.1 Les extincteurs
Des extincteurs appropriés quant à leur nombre, à leur capacité et à la nature des produits qu’ils renferment doivent être placés dans ou à proximité des locaux où il existe des installations électriques, à moins qu’il n’existe dans ces locaux une installation fixe d’extinction.
Signalisation
Les équipements de lutte contre l’incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accès aux emplacements dans lesquels ils se trouvent. La couleur d’identification de ces équipements est rouge. La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile. Lorsque ces équipements sont directement visibles, les panneaux ne sont pas obligatoires.
1.2 RIA et colonnes sèches
Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. Les établissements sont équipés, si cela est jugé nécessaire, de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie. Tous les dispositifs non automatiques doivent être d’accès et de manipulation faciles.
Signalisation
Toutes ces installations doivent faire l’objet d’une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés.
Les équipements de lutte contre l’incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accès aux emplacements dans lesquels ils se trouvent. La couleur d’identification de ces équipements est rouge. La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile. Lorsque ces équipements sont directement visibles, les panneaux ne sont pas obligatoires.
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
Des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés des bâtiments dont le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres du niveau accessible aux engins des sapeurs‐pompiers.
1.3 Les systèmes d’extinction automatique
La nécessité d’équiper les locaux de travail d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie est en fonction du risque. Lorsqu’une telle installation existe, elle peut compenser à l’obligation de recoupements des vides (situés entre sous‐toiture et plafond) suspendu dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol.
2. Détection automatique d’incendie et l’alarme Installation d’un système alarme sonore
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables [*] doivent être équipés d’un système d’alarme sonore. L’alarme générale doit être donnée par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux. Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.
Un équipement d’alarme au moins de type 3 doit être installé dans les établissements dont l’effectif est supérieur à 700 personnes et dans ceux dont l’effectif est supérieur à 50 personnes lorsque sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations [*]. Un équipement d’alarme au moins de type 4 doit être installé dans les autres établissements.
Toutefois, si le chef d’établissement souhaite disposer d’une temporisation il doit installer un équipement d’alarme du type 2a ou 2b au minimum et respecter toutes les contraintes liées à ce type.
Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.
2.1 Caractéristiques d’un signal acoustique.
Un signal acoustique doit :
‐ Avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, de manière à être audible, sans être excessif ou douloureux.
‐ Être facilement reconnaissable, compte tenu notamment de la durée des impulsions, de la séparation entre impulsions et groupes d’impulsions et être bien distinct, d’une part d’un autre signal acoustique, et d’autre part des bruits ambiants.
Si un dispositif peut émettre un signal acoustique à fréquence variable et à fréquence stable, la fréquence variable sera utilisée pour indiquer, par rapport à la fréquence stable, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l’intervention ou action sollicitée ou imposée. L’émission sonore d’un signal d’évacuation doit être continue.
2.2 Equipements d’alarme
Un équipement d’alarme comporte l’ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l’émission des signaux sonores d’évacuation d’urgence.
Un équipement d’alarme de type 4 peut être constitué de tout dispositif autonome de diffusion sonore tel que cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d’alarme sonore de type 2a associé à un interrupteur. Un équipement d’alarme de type 3 comporte :
‐ Des déclencheurs manuels.
‐ Un ou plusieurs blocs autonomes d’alarme sonore de type Ma .
‐ Un dispositif de mise à l’état d’arrêt.
Un équipement d’alarme de type 2 doit être installé si le chef d’établissement souhaite disposer d’une temporisation. Le type 2 a permet de gérer une ou plusieurs zones de diffusion et comporte :
‐ des déclencheurs manuels.
‐ une unité de gestion d’alarme.
‐ des diffuseurs sonores ou des blocs autonomes d’alarme sonore de type Sa. Le type 2b ne peut gérer qu’une seule zone de diffusion et comporte :
‐ des déclencheurs manuels.
‐ un bloc autonome d’alarme sonore de type Pr .
‐ un ou des blocs autonomes d’alarme sonore de type Sa.
Un équipement d’alarme de type 2 peut être éventuellement complété par un tableau répétiteur. Les matériels constitutifs des équipements d’alarme, ainsi que leurs principes de fonctionnement.
2.3 Les déclencheurs manuels
Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez‐de‐chaussée à proximité immédiate de chaque sortie. Ils doivent être placés à une hauteur d’environ 1,50 m au‐dessus du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d’une porte lorsque celui‐ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 m.
2.4 Consignes
Une consigne est établie et affichée d’une manière très apparente :
dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes.
dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Cette consigne indiquer :
- le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords.
- Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action.
- Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés.
- Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs‐pompiers dès le début d’un incendie.
- L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents.
- Elle indique que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.
Essais, visites et exercices
La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.