Training, Consulting & Auditing Services
1. Purpose
These General Terms and Conditions (GTC) govern the provision of training, consulting, and auditing services by Occupational Safety Office, hereinafter referred to as “the Provider.”
2. Scope
These GTC apply to all service agreements unless expressly waived in writing. Any order implies full acceptance of these terms by the client.
3. Services Offered
- Formation: dispensée en présentiel, à distance ou en mode hybride, adaptée au secteur d'activité et au contexte opérationnel du client.
- Conseil: accompagnement stratégique, technique et réglementaire, y compris l'intégration des normes internationales et locales.
- Audit: évaluations indépendantes de la conformité, de la performance et des systèmes de gestion, conformes aux référentiels applicables.
4. Order Process
Chaque mission est officialisée par une proposition ou un contrat signé précisant :
- Objectifs et portée des travaux
- Format et calendrier de livraison
- Lieu et préférences linguistiques
- Tarifs et conditions de paiement
- Normes ou certifications applicables (par exemple, ISO, OSHA, IPC…)
5. Pricing and Payment
- Prices are quoted in MAD, exclusive of taxes.
- Les conditions de paiement sont définies dans le contrat (par exemple, 20 % à la commande, 80 % à la livraison).
- Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités conformément à la loi 69_21.
6. Cancellation and Rescheduling
- Les annulations doivent être effectuées par écrit.
- Les annulations effectuées moins de 10 jours avant la date de début peuvent donner lieu à des frais.
- Le prestataire se réserve le droit de reporter la prestation en cas de force majeure ou d'indisponibilité, après en avoir préalablement informé le client.
7. Liability
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs ; il décline toute responsabilité quant aux conséquences indirectes ou à l'utilisation abusive des prestations fournies.
8. Intellectual Property
Sauf convention contraire, l'ensemble des documents, outils et contenus restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Confidentiality
Les deux parties s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées, y compris les documents stratégiques, les données internes et les conclusions d'audit.
10. Dispute Resolution
En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
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