Le Bureau de la sécurité au travail agit conformément aux réglementations et procédures établies par les organismes de certification. Afin de garantir le respect de ces règles, les directives suivantes relatives aux fautes professionnelles et aux cas de mauvaise administration ont été mises en place.
Si un surveillant ou un évaluateur — qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'un système d'IA — constate ou soupçonne un candidat de tricherie pendant une évaluation, celui-ci doit être sommé de cesser immédiatement. Si le comportement est jugé grave, le sujet d'examen et la feuille de réponses seront confisqués, et le candidat sera prié de quitter la salle d'examen ou la plateforme. Un rapport officiel sera alors demandé au surveillant ou au système, et l'incident sera signalé à l'organisme certificateur pour un examen plus approfondi.
I. Introduction
Le Bureau de la sécurité au travail a rédigé ce document afin de présenter les mesures qui seront prises en cas d'incidents liés à des fautes professionnelles et/ou à des irrégularités administratives.
II. Définition de la faute professionnelle
On entend par « faute professionnelle » toute activité ou pratique qui enfreint délibérément la réglementation et/ou les procédures ou politiques du Bureau de la sécurité au travail, et qui compromet l'intégrité du processus d'évaluation interne ou externe et/ou la validité des certificats. Ce terme recouvre toute action délibérée, négligence, manquement ou autre pratique qui compromet ou pourrait compromettre :
- Le processus d'évaluation ;
- L'intégrité d'un diplôme réglementé ;
- La validité d'un résultat ou d'un certificat ;
- La réputation et la crédibilité de Bureau de la sécurité au travail;
- La qualification ou l'ensemble des qualifications.
Les fautes professionnelles peuvent aller du simple manquement à l'obligation de tenir des registres ou de mettre en place des systèmes appropriés jusqu'à la falsification délibérée de documents dans le but d'obtenir des certificats.
Aux fins du présent guide, ce terme englobe également les comportements répréhensibles ainsi que les formes de discrimination ou de préjugés injustifiés à l'égard de certaines personnes ou de certains groupes d'apprenants.
III. Définition de la mauvaise administration
On entend par «mauvaise administration» toute activité ou pratique qui entraîne le non-respect des règles et des exigences administratives, y compris la répétition d'erreurs ou une gestion déficiente.
IV. Responsabilités du service de la sécurité au travail
Le service de la sécurité au travail veillera à ce que :
- Des procédures rigoureuses sont en place pour prévenir et enquêter sur les cas de faute professionnelle ou de mauvaise administration ; ces procédures sont tenues à jour et communiquées à l'ensemble du personnel clé ;
- Les procédures font l'objet d'un réexamen régulier afin de prévenir et d'enquêter sur les cas de faute professionnelle ou de mauvaise administration, et d'apporter les améliorations nécessaires pour garantir qu'elles restent pertinentes et adaptées à leur objectif ;
- Des mesures raisonnables sont prises pour prévenir les cas de faute professionnelle ou de mauvaise administration ;
- Des mesures raisonnables sont prises pour enquêter sur tout cas présumé de faute professionnelle ou de mauvaise administration et pour remédier à toute conséquence négative de ces incidents ;
- Un plan d'action sera élaboré afin de gérer et de remédier aux conséquences négatives de tout incident, faute professionnelle ou cas de mauvaise administration ;
- Des mesures appropriées et proportionnées seront prises à l'encontre des responsables de ces fautes professionnelles ou de ces cas de mauvaise administration afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent à l'avenir ;
- Les organismes certificateurs sont informés sans délai de tout cas de malversation ou de mauvaise administration, conformément aux exigences de la politique applicable ; le responsabledu Centre de sécurité au travail, ou son représentant désigné, informera par courrier électronique le responsable de compte de l'organisme certificateur de tout cas de malversation ou de mauvaise administration. Ce premier contact sera suivi d'un rapport écrit complet, le cas échéant ;
- L'accès aux documents, dossiers, données, membres du personnel, tiers, sous-traitants, apprenants ou à toute autre ressource requise par l'organisme de certification dans le cadre d'une enquête sera accordé ; Une coopération totale sera assurée dans le cadre de toute enquête interne ;
La présente politique, ainsi que toutes ses versions mises à jour ultérieures, sera communiquée à l'ensemble des formateurs, qui sont conscients de l'importance de veiller à ce que tous les apprenants en aient connaissance et qu'un exemplaire soit disponible sur simple demande.
Réduction des risques
Le Bureau de la sécurité au travail reconnaît qu'il est impossible d'éliminer totalement le risque de mauvaise administration ou de faute professionnelle ; il mettra toutefois tout en œuvre pour réduire ce risque en :
- Veiller à ce que l'ensemble du personnel connaisse toutes les politiques et procédures ; Veiller à ce que l'ensemble du personnel ait des rôles clairs et bien définis ;
- Veiller à ce que toutes les politiques internes d'assurance qualité soient documentées et mises en œuvre ;Veiller à ce que toutes les dispositions internes en matière de normalisation soient documentées ;Veiller à ce que les apprenants soient informés de leurs rôles et responsabilités, ainsi que des politiques et procédures en vigueur ;
- Veiller à ce que toutes les activités d'évaluation et de vérification interne soient consignées avec précision et menées conformément aux dispositions internes en matière d'assurance qualité ; et
- Veiller à ce que tous les dossiers d'inscription et de certification fassent l'objet d'un examen interne approprié avant d'être transmis à l'organisme de certification.
Évaluation/Examen
Le service de la sécurité au travail veillera au respect des dispositions suivantes :
Pour les évaluations en classe
Toutes les évaluations en classe se déroulent sous une surveillance stricte afin de garantir l'équité et le respect des normes de formation. Les apprenants sont tenus de suivre les instructions, de rester assis et silencieux pendant la session, et de s'abstenir d'utiliser du matériel ou des appareils non autorisés. Tout comportement inapproprié ou toute violation du protocole d'examen sera consigné par le surveillant et pourra entraîner des mesures disciplinaires ou l'annulation de l'évaluation.
Ces règles s'appliquent avant le début de l'examen :
- La salle d'examen sera inspectée afin de s'assurer qu'elle est adaptée, et les sièges seront disposés de manière à éviter toute faute professionnelle ;
- Tous les supports pédagogiques, tels que les affiches murales ou les accessoires susceptibles d'aider les apprenants, seront retirés ou recouverts ;
- Tous les candidats doivent éteindre et ranger leurs téléphones portables, appareils intelligents, ordinateurs portables et/ou tout autre appareil pouvant être considéré comme une aide à l'apprentissage ; un silence absolu devra être respecté pendant toute la durée de l'examen ;
Pour les évaluations en ligne
Toutes les évaluations en ligne se déroulent sous surveillance à l'aide d'AutoProctor, un outil de surveillance sécurisé basé sur l'intelligence artificielle.
Les participants sont tenus de s'identifier à l'aide d'une pièce d'identité officielle comportant une photo (passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte d'étudiant…), d'activer leur webcam et leur microphone, et de rester visibles et attentifs tout au long de la session. Tout comportement signalé — tel que le fait de passer d'un onglet à l'autre, la présence de bruits de fond ou l'absence — fera l'objet d'un examen afin de garantir l'intégrité de l'évaluation. Ce processus permet de garantir l'équité, la transparence et le respect des normes de certification.
Évaluation par projet
Afin de garantir le même niveau d'intégrité et de confiance dans les évaluations basées sur des projets, tous les travaux remis doivent refléter le travail personnel de l'apprenant et être conformes aux objectifs et aux critères d'évaluation définis.
Les projets font l'objet de contrôles d'originalité et d'une validation contextuelle, et peuvent comporter des éléments de réflexion ou une soutenance orale afin de confirmer la paternité de l'œuvre et la compréhension du sujet.
Cette approche garantit l'équité, la transparence et la crédibilité des résultats de la certification.
Cette vidéo explique comment AutoProctor surveille un étudiant qui passe un examen. Comment fonctionne AutoProctor
Signature
Hajar BELMAATI, responsable senior de la certification et de la formation
30 octobre 2025
English